Note légal

INFORMATIONS GÉNÉRALES

DROIT DE PROPRIÉTÉ

ZAPATILLERA ILICITANA, S.L., nommé ci-après BEREVERE, est le propriétaire du site Web www.berevere.com et des autres pages Web ayant la même adresse, mais des domaines génériques de niveau supérieur gTLDs et des noms de domaine qui correspondent à des indicatifs de pays ou ccTLD.
En conformité avec l’obligation d’indentification exigée par l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification suivantes sont présentées ci-après : la société propriétaire de ce site Web est ZAPATILLERA ILICITANA, S.L.., ayant le CIF B-53160347 et le siège à l’adresse suivante : Ptda. Matola, Pol. 2, Nº 106 - 03296 ELCHE (Alicante) Espagne.
En cas de notifications, celles-ci devront être faites à l’adresse e-mail de contact suivante : berevere@berevere.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ces Conditions Générales réglementent l’utilisation du site Web de BEREVERE, auquel l’on peut accéder via l’adresse principale www.berevere.com, ainsi que via toutes les adresses qui permettent l’accès direct à certaines sections ou pages Web qui appartiennent au site Web.

 

OBJET DE CE SITE WEB

L’objet de ce site est de fournir des services d’informations commerciales concernant les produits ou services de la société BEREVERE.

 

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du site Web de BEREVERE attribue la condition d’UTILISATEUR. L’utilisation ou l’accès à ce Site implique la connaissance et la pleine acceptation de ces Conditions Générales et de celles que BEREVERE peut établir à tout moment. Par conséquent, tous les visitateurs ou utilisateurs seront responsables de la lecture attentive des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur chaque fois qu’ils accèdent à ce site Web.
Si l’UTILISATEUR n’est pas d’accord avec un ou tous les termes suivants, il ne devra pas accéder à ce site Web et/ou utiliser les contenus et/ou les services disponibles.
En tout cas, en accédant à ce site, l’utilisateur accepte les conditions générales du contrat.

 

UTILISATION DU SITE WEB

Ce site Web fournit l’accès à des informations, services, programmes ou données, nommés ci-après les CONTENUS Internet. À travers ce site Web, les utilisateurs ont accès et peuvent utiliser divers services et contenus mis à leur disposition par BEREVERE ou d’autres parties tierces.
L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portal. L’utilisateur s’oblige à utiliser le site Web et les Contenus et/ou Services qu’il inclut d’une façon diligente et correcte, dans des buts strictement personnels, privés et non commerciaux.

Utilisation non permise du site Web. L’utilisateur s’engage à :

    a) ne pas utiliser le site Web pour réaliser des activités contraires à la loi, aux droits fondamentaux, à la morale, aux bonnes habitudes acceptées ou à l’ordre public établi et dans des buts ou à des effets illégaux, interdits ou qui sont contraires aux droits et aux intérêts de parties tierces, y compris la diffusion ou l’association avec des pages Web à contenu obscène, xénophobe, raciste, pornographique, panégyrique du terrorisme ou qui portent atteinte aux droits de l’homme ; BEREVERE refuse toute responsabilité de tout ce qui en découle.

    b) Il est spécifiquement interdit à l’utilisateur d’autoriser des parties tierces d’utiliser le site Web totalement ou partiellement ou d’introduire et/ou incorporer les Contenus et/ou Services que celui-ci contient dans une activité commerciale propre.

    c) Il est spécifiquement interdit d’utiliser ou appliquer toutes les ressources techniques, logiques ou technologiques en vertu desquelles les utilisateurs pourraient bénéficier directement ou indirectement, avec ou sans gains, de l’exploitation non autorisée des Contenus et/ou Services du site Web.

    d) L’utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser les Contenus et Services d’une façon qui pourrait détruire, rendre inutile, surcharger ou détériorer le site Web ou empêcher l’utilisation normale de celui-ci par d’autres utilisateurs.

    e) L’utilisateur s’engage à ne pas provoquer de dommages sur la page Web, ni aux systèmes informatiques de ses fournisseurs ou de personnes tierces.

    f) L’utilisateur s’engage à ne pas capter de données ou contenus dans des buts publicitaires.

     

LE PRODUIT

Ce site Web ne présente que des modèles représentatifs des collections BEREVERE. Tous les modèles ne sont pas réfléchis sur la page Web.
Tous les produits qui sont montrés sur ce site ne sont pas ou ne seront pas disponibles dans tous les établissements de ses clients ou distributeurs. La disponibilité des modèles du site Web www.berevere.com est sujette à la disponibilité de chaque détaillant, distributeur ou point de vente spécifique.
Le style, la conception et les couleurs des produits qui sont montrés sur ce site Web pourront être modifiés sans préavis. De même, on peut annuler ou éliminer les modèles du catalogue sans préavis.

 

MODIFICATIONS

La société BEREVERE se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle considère opportunes sur ses pages Web. BEREVERE peut changer, supprimer ou ajouter tous les contenus et services qui sont offerts à travers le site Web, ainsi que la forme sous laquelle ceux-ci sont présentés ou localisés sur le site Web. De toute façon, ces Conditions Générales d’Utilisation seront en vigueur jusqu’à la publication d’autres conditions nouvelles.

 

REFUS D’ACCÈS

En tout cas, BEREVERE se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès à ses sites Web et/ou à ses services offerts, sans préavis, sur requête propre ou d’une partie tierce, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les conditions d’utilisation.

 

POLITIQUE CONCERNANT LES COOKIES

Les cookies permettent de personnaliser et de faciliter la navigation de l’UTILISATEUR sur le site Web.
Les cookies s’associent uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, sans fournir de références qui permettent l’obtention des données personnelles de l’UTILISATEUR.
BEREVERE pourra utiliser des cookies sur sa page Web, qui permettent à l’UTILISATEUR de configurer son navigateur pour que celui-ci le prévienne de l’établissement de cookies et qu’il puisse en refuser l’installation, s’il n’y est pas intéressé.

 

POLITIQUE CONCERNANT LES LIENS

Les personnes qui se proposent d’établir un lien entre leur page Web et le site Web de BEREVERE devront respecter les conditions suivantes:

    L’utilisateur ne pourra pas reproduire ou imiter totalement ou partiellement le contenu de ce site Web. L’utilisation du « farming » ou des liens assemblés, tels que les « liens inline » de la page de BEREVERE, n’est pas permise. Si l’on crée un lien, il faut le faire à la page d’accueil, les « liens profonds » n’étant pas admis.

    La page Web dans laquelle le lien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, logo, slogan, dessin industriel ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle appartenant au groupe BEREVERE, à l’exception des signes qui font partie du lien ou des autres propriétés qui ont déjà été licenciées, par écrit, par BEREVERE.

    La page Web dans laquelle le lien est établi ne contiendra pas d’informations ou contenus illégaux, immoraux, contraires aux droits fondamentaux, aux bonnes habitudes et à l’ordre public. Les dispositions du paragraphe « Utilisation non permise » du portal doivent être appliquées.

    Il est aussi interdit d’établir un lien avec des pages dont les contenus ou services sont contraires aux droits de parties tierces.

    Aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou dégradante concernant le site Web ne sera réalisée. Il ne sera pas déclaré ou insinué que BEREVERE ou n’importe laquelle des sociétés du groupe BEREVERE collabore, est partenaire collaborateur ou a supervisé ou assumé, de n’importe quelle façon, les contenus ou services offerts ou mis à disposition par la page Web sur laquelle le lien est établi.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LINKING

Au cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Web seraient établis sur les sites Web, BEREVERE n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus.
En aucun cas, BEREVERE ne sera responsable des contenus des liens inclus dans un site Web qui ne lui appartient pas, par conséquent, il ne garantit la qualité, l’accessibilité, la fiabilité, l’exactitude, la véracité et la légalité d’aucun type de matériel ou d’information contenus dans ces sites Web. Il n’y a en aucun cas une association entre la page Web de BEREVERE et les pages externes qui y sont liées.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

BEREVERE ne sera responsable, en aucun cas, des dommages de tout type qui puissent être provoqués, comme par exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portal ou transmission de virus ou programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus, bien que toutes les mesures technologiques nécessaires aient été adoptées afin de les éviter.

-Forums et débats: BEREVERE n’assume pas la responsabilité des manifestations ou opinions qui pourraient être exprimées dans les divers forums permanents, dans les bulletins ou les débats occasionnels qui ont lieu sur ce site Web, mais la société essaiera à tout moment d’assurer l’utilisation correcte de ces mécanismes ou services et veillera au respect maximum de la dignité des personnes et de la liberté d’expression protégée par la Constitution Espagnole, en se réservant, en tout cas, le droit de refuser ou d’éliminer les interventions à contenus illégaux ou qu’elle considère inconvenables sans besoin d’aucune justification ou explication, dès qu’elle en aura connaissance.
Les utilisateurs de ces services éviteront tout type de manifestation fausse, abusive, obscène, menaçante ou qui enfreint de n’importe quelle façon la législation en vigueur et ils respecteront les personnes tierces, soit que celles-ci participent ou non aux forums ou aux débats.

-Informations: aussi bien les informations propres que celles appartenant à des parties tierces, qui apparaissent sur ce site Web sont fournies « en tant que telles », sans aucun type de garantie en ce qui concerne leur exactitude et mise à jour. Par conséquent, BEREVERE n’est pas responsable des possibles dommages que leur utilisation pourrait provoquer. La société BEREVERE s’engage à faire tout son possible pour éviter l’existence sur son site Web de contenus illégaux et, si elle a connaissance de ces contenus, s’engage à les éliminer ou à y empêcher l’accès. Cependant, la légalité des contenus fournis sur la base des informations offertes par des fournisseurs tiers, collaborateurs ou utilisateurs n’est pas garantie.

-Erreur: en ce qui concerne le paragraphe antérieur, les documents publiés pourraient contenir des inconsistances techniques ou des erreurs typographiques involontaires, desquelles BEREVERE n’est pas responsable. En tout cas, le propriétaire de ce site Web présente ses excuses pour ces erreurs, s’engage à les réparer dès que possible et remercie de tous les commentaires, rectifications ou suggestions que l’utilisateur pourrait envoyer à berevere@berevere.com

-Mineurs: BEREVERE ne s’assume pas la responsabilité des possibles dommages que l’utilisation des services par les mineurs pourrait provoquer. Les parents et les représentants légaux seront considérés responsables de tous les actes réalisés par les mineurs desquels ils répondent.

-Confidentialité: BEREVERE ne garantit pas de confidentialité absolue lors de l’utilisation de ce site Web, parce qu’il ne faut pas écarter la possibilité que des parties tierces non autorisées puissent avoir connaissance de celle-ci et des circonstances dans lesquelles elle est réalisée.
Dysfonctionnements techniques : La société BEREVERE est exempte de toute responsabilité qui découle du mauvais fonctionnement du site Web ou de n’importe quel de ses services, provoqué par une circonstance accidentelle, telle que le manque de disponibilité du portal, la force majeure, les travaux d’entretien nécessaires ou toute autre cause qui ne peut pas lui être attribuée.

 

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Ce site Web, tout comme les contenus, dessins, marques et services qui y sont inclus, sont la propriété de BEREVERE ou se trouvent sous son contrôle, étant protégés sans aucune limitation par les lois de propriété industrielle et intellectuelle espagnoles, aussi bien que par les différents traités internationaux qui sont applicables.
La société ZAPATILLERA ILICITANA, S.L.. est la titulaire exclusive ou cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle analogues qui pourraient retomber sur le site Web. De même, BEREVERE, se réserve tous les droits sur les contenus, services ou éléments de sa propriété qui sont inclus dans le site Web.
Tous les droits étant réservés, conformément à la Loi de Propriété Intellectuelle, les suivants sont interdits : la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de tous ou d’une partie des contenus de cette page Web, dans des buts commerciaux ou publicitaires, sur n’importe quel support et à travers de n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation expresse de BEREVERE.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de BEREVERE.

 

INTERRUPTION ET MODIFICATION DU SITE

Même si, au début, la durée de ce site est indéfinie, BEREVERE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre complètement ou partiellement la prestation de ses services ou contenus, à tout moment et sans besoin d’en donner un préavis aux utilisateurs.
De même, les informations, la présentation et les services offerts par ce site peuvent être librement modifiés périodiquement ou à des moments ponctuels par BEREVERE sans que la société soit obligée à en informer ses utilisateurs.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre BEREVERE et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et aux Tribunaux de la ville d’Elche ou, s’il n’y a pas de tribunaux commerciaux dans la ville d’Elche, on utilisera ceux d’Alicante.
BEREVERE se réserve le droit d’exercer toutes les actions pénales et civiles en cas d’utilisation non permise ou d’inexécution de ces conditions